Les fiches législatives développées par la Maison de l’Environnement sont destinées à vulgariser la législation autour de différentes thématiques. Elles sont actualisées en tenant compte des changements législatifs (jusqu’à la date d’édition renseignée en fin de document).
Les distances de plantation
Un ensemble de 3 fiches qui décrivent les distances à respecter en bordure de terrain selon le type de plantation (arbres, haies, clôture – Fiche DP1), fournissent conseils pour résoudre les conflits de voisinage associés aux plantations et à leur entretien (Fiche DP2) ou détaillent vos droits et obligations en cas de mitoyenneté d’une clôture, d’une haie ou d’un arbre (Fiche DP3).
L'épuration des eaux usées domestiques en Wallonie
Ces fiches décrivent les régimes d’assainissement et les obligations associées à l’épuration des eaux usées domestiques en Wallonie (Fiche EPU1), avec un focus particulier ,sur la réforme de l’assainissement autonome en Wallonie (Fiche EPU2), la mise en œuvre de la Gestion Publique de l’Assainissement Autonome (GPAA) et les systèmes d’épuration individuelle (SEI).
Décret « incivilités environnementales »
Cette fiche décrit les moyens mis en place par le décret « incivilités environnementales » pour améliorer la constatation, la poursuite et la répression de la petite délinquance environnementale.
Elle reprend les réglementations environnementales visées par le décret, des exemples d’infractions et leur catégorie associée (abandon et incinération de ses déchets, pollution des eaux de surface, infractions relatives à la biodiversité, non-respect des conditions d’exploitation, pollution atmosphérique ou sonore) ainsi que la description des sanctions pénales et administratives.
Le code forestier
Cette fiche décrit le cadre instauré par le nouveau Code Forestier pour respecter les différents rôles et fonctions de la forêt et assurer une coexistence harmonieuse entre tous ses utilisateurs. Elle reprend les conditions à respecter pour les usages courants de la forêt tels que les balades, la circulation des véhicules à moteur, le camping et le bivouac ou encore la cueillette.
La qualité de l'air
Vous trouverez dans ces pages des informations utiles pour comprendre les enjeux et les problèmes de la qualité de l’air au voisinage des usines sidérurgiques dans l’agglomération de Charleroi.
Des informations générales sur les questions de qualité de l’air (polluants, particules, dioxines, autres paramètre), ainsi que sur les questions de santé sont également présentées.
Des informations générales sur les questions de qualité de l’air (polluants, particules, dioxines, autres paramètre), ainsi que sur les questions de santé sont également présentées.
Le permis d'environnement
- PE1 : Pour quelles activités faut-il un permis d’environnement ? A quelles conditions peut-on exploiter une installation ou exercer une activité ?
- PE2 : Comment introduire une déclaration (classe 3) ?
- PE3 : Comment introduire une demande de permis d’environnement (classe 1 et 2) ?
- PE4 : Comment se déroule une enquête publique lors d’une demande de permis d’environnement et comment y participer ?
Cette série de 9 fiches, éditées en août 2006 et mises à jour en 2022, décrit la réglementation relative au permis d’environnement qui vise à protéger l’homme et l’environnement des nuisances ou pollutions générées par diverses activités.
- PE5 : Qui délivre un permis d’environnement ? Quels sont les autorités compétentes, les instances d’avis consultées et les délais ?
- PE6 : Comment délivre-t-on un permis d’environnement ? Quelles sont les modalités d’affichage de la décision ?
- PE7 : Quels sont les recours contre la décision de l’autorité ?
- PE8 : Quelles sont les contraintes, contrôles, infractions et sanctions suite à la délivrance d’un permis d’environnement ?
- PE9 : Comment se déroule une réunion d’information préalable permettant de prendre connaissance d’un projet avant l’introduction du permis d’environnement ?
Le permis unique
Cette série de fiches, éditée de septembre 2007 à octobre 2009, décrit la réglementation relative au permis unique qui intègre, en une seule autorisation administrative, le permis d’environnement et le permis d’urbanisme pour les projets mixtes.
- PUN1 : Dans quel cas faut-il un permis unique ? (nov. 2007)
- PUN2 : Comment introduire une demande de permis unique ? (nov. 2007)
- PUN3 : Suis-je consulté lors d’une demande de permis unique ? Comment se déroule une enquête publique et comment y participer ? (oct. 2009)
- PUN4 : Qui délivre un permis unique ? Quels sont les autorités compétentes, les instances d’avis consultées et les délais ? (sept. 2007)
- PUN5 : Comment délivre-t-on un permis unique ? Quelles sont les modalités d’affichage de la décision ? (sept. 2007)
- PUN6 : Quels sont les recours contre la décision de l’autorité ? (sept. 2007)
- PUN7 : Quelles sont les contraintes, contrôles, infractions et sanctions suite à la délivrance d’un permis unique ? (nov. 2007)
- PUN8 : Comment se déroule une réunion d’information préalable permettant de prendre connaissance d’un projet avant l’introduction du permis unique ? (oct. 2009)
